CONDITIONS GENERALES DE VENTE
- GENERALITES
Les conditions générales de vente décrites ci-après font partie intégrante de tout contrat de prestations de services conclu entre un client, personne physique ou morale (désignée communément ci-dessous par le terme « le client »), et la Société Tradition Viet Travel, (désignée ci-après par le terme « Tradition Viet Travel »). La conclusion par le client d’un contrat, qu’il soit écrit ou verbal, avec Tradition Viet Travel implique donc le client a lu, compris, et a adhéré volontairement aux termes des présentes conditions générales de vente. Les contrats de partenariat entre Tradition Viet Travel et une agence de voyage étrangère sont soumis, quant à eux, à des conditions particulières négociées et convenues entre les parties.
- PRESTATIONS
Les prestations fournies par Tradition Viet Travel consistent à la mise en œuvre de programmes de voyage qui sont soit préétablis par elle et acceptés par le client, soit construits en concertation avec le client en tenant compte des besoins spécifiques de ce dernier.
Tradition Viet Travel s’engage ainsi à assurer en faveur du client tous les prestations inscrites expressément dans le programme de voyage arrêté d’un commun accord avec ce dernier.
Tradition Viet Travel est disposé à fournir, le cas échéant, certains services connexes à la demande spécifique du client, tels que l’obtention d’un visa d’entrée au Vietnam ou la préparation logistique d’activités non inscrites au programme moyennant si applicable, un supplément.
- DUREE DE VALIDITE DES TARIFS
Les tarifs proposés sont valables pendant la durée précisée par Tradition Viet Travel dans la tarification, sur la facture ou tout autre document distribué au client.
Pendant la durée de leur validité, ces tarifs ne peuvent pas faire l’objet d’un réajustement que dans les cas de force majeure, c’est-à-dire les cas où, en raison d’un changement imprévisible de l’environnement du contrat (fluctuation importante du taux de change, taxe nouvellement promulguée, hausse de la T.V.A, augmentation importante du prix des transports, etc…), Tradition Viet Travel ne peux pas réaliser correctement le programme de voyage aux tarifs initiaux. Dans ces cas, une demande de réajustement motivée sera adressée par Tradition Viet Travel au client qui peut soit l’accepter, soit la refuser. En cas de refus par le client, Tradition Viet Travel se réserve le droit d’annuler le programme, à charge pour lui de rembourser au client l’acompte qu’il avait versé, déduction faite des frais bancaires.
- COMMANDES ET VERSEMENT DES ACOMPTES
Si le client souhaite passer commande, il doit confirmer son accord à l’agent en charge de son dossier, en précisant la proposition de programme de voyage qui lui convient. Il sera invité à remplir une fiche de réservation et à la retourner à Tradition Viet Travel. Tradition Viet Travel procède alors à la réservation de toutes les prestations prévues au programme et se réserve le droit de proposer des solutions de remplacement équivalentes en cas d’indisponibilité d’une ou de plusieurs prestations prévues (hébergement, vols domestiques, train…).
Une fois toutes les réservations faites, le programme de voyage définitif sera envoyé au client. Ce dernier doit à ce moment verser à Tradition Viet Travel un acompte équivalent à 70% du prix total du voyage, sauf indication contraire de la part de l’agent en charge de son dossier.
Occasionnellement, le versement d’un acompte plus important pourra être exigé en cas de réservation en dernière minute ou en période de haute saison, en fonction des demandes particulières de certains hôtels ou compagnies aériennes.
Sauf accord préalable avec Tradition Viet Travel, tout défaut de paiement de l’acompte dans les 15 jours suivant la réception du programme définitif par le client pourra entraîner l’annulation de toutes les prestations réservées. La commande sera alors considérée comme annulée par le client et les dispositions mentionnées à l’alinéa 7.a. seront applicables.
- PAIEMENT DU SOLDE
Sauf indication contraire de la part de Tradition Viet Travel, le client doit régler le solde du voyage 15 jours avant la date de départ du voyage.
En cas d’inexécution de l’obligation de paiement du solde dans les conditions susmentionnées, la commande sera réputée être annulée par le client et les dispositions mentionnées à l’alinéa 7.a. sont applicables.
- MODIFICATION DES COMMANDES
6.1 Modifications par le client
Le client peut demander la modification de sa commande à tout moment, moyennant le paiement à Tradition Viet Travel des frais éventuellement engendrés par sa modification. Tradition Viet Travel est tenue de répondre à ce type de demande avec la plus grande diligence, dans la limite de la disponibilité des prestations requises.
Le report de date d’arrivée est considéré comme une modification.
La réduction du nombre de participants n’est pas considérée comme une modification. Elle entraînera l’application de pénalités d’annulation pour les participants qui se désinscrivent ainsi que la réévaluation des tarifs pour les participants restants.
6.2 Modifications par Tradition Viet Travel
Tradition Viet Travel se réserve le droit de modifier les prestations inscrites dans le programme de voyage définitif (correspondant à un changement des services et prestations) dans les cas suivants :
La modification est justifiée suite à un événement de force majeure. Il s’agit d’événements imprévisibles, inévitables et irrésistibles qui rendent le voyage impossible ou dangereux pour le client tels que : une guerre ou menace de guerre, des émeutes, une catastrophe naturelle ou nucléaire, un blocus de port, des pillages, incendies et toute activité terroriste, une intempérie, une épidémie, une mise en quarantaine ou tout évènement similaire.
Dans ce cas, la modification peut entraîner un supplément à la charge du client ou une remise à la charge de Tradition Viet Travel.
La modification s’avère indispensable pour assurer la sécurité du client et/ou la qualité du voyage. Dans ces cas, les surcoûts éventuellement engendrés sont à la charge de Tradition Viet Travel.
- ANNULATION DES COMMANDES
7.1 Annulation par le Client
Dans tous les cas d’annulation du voyage, le client doit payer des pénalités qui correspondent :
A 10% du prix total du voyage, si son annulation parvient à Tradition Viet Travel dans un délai égal ou supérieur à 60 jours avant le commencement du voyage ;
A 30% du prix total du voyage, si son annulation parvient à Tradition Viet Travel dans les 59 jours avant le commencement du voyage ;
A 50% du prix total du voyage, si son annulation parvient à Tradition Viet Travel dans les 15 jours avant le commencement du voyage
En cas d’annulation d’un voyage qui avait fait l’objet d’un report de date, les pénalités sont de 30% du prix total du voyage, quel que soit le délai d’annulation.
Si l’annulation est effectuée préalablement au paiement de l’acompte, une facture est envoyée au client qui est tenu de payer les pénalités selon les conditions susmentionnées, également indiquées sur le devis accepté par le client. Si l’annulation est effectuée ultérieurement au paiement de l’acompte, Tradition Viet Travel prélève le montant de ces pénalités sur l’acompte versé par le client. Elle rembourse au client la somme restante, si applicable, par virement bancaire, le client devant prendre en charge tous les frais bancaires.
7.2 Annulation par Tradition Viet Travel
Tradition Viet Travel se réserve le droit d’annuler le voyage, tout ou en partie, lorsque se produisent des événements relevant d’un cas de force majeure. Il s’agit d’événements imprévisibles, inévitables et irrésistibles qui rendent le voyage impossible ou dangereux pour le client tels que : une guerre ou menace de guerre, des émeutes, une catastrophe naturelle ou nucléaire, un blocus de port, des pillages, incendies et toute activité terroriste, une intempérie, une épidémie, une mise en quarantaine ou tout évènement similaire.
Dans tous ces cas d’annulation, Tradition Viet Travel s’efforcera de rembourser les personnes inscrites au programme de voyage déduction faite (si applicable), des coûts supplémentaires engendrés par cette nouvelle situation, des frais d’annulation appliqués par les hôtels, compagnies aériennes ou tout autre prestataire de services, et enfin, des frais bancaires, mais les participants ne pourront en aucun cas prétendre à une indemnité.
- OBLIGATION DU CLIENT/ASSURANCE
Avant d’entreprendre son voyage, il est de la responsabilité du client de s’assurer qu’il répond aux demandes requises en terme de :
Passeport (Validité minimum de 6 mois après le retour, au moins deux pages vierges, enfants, etc.)
Condition physique, vaccinations, traitements préventifs…
Visa (Obligatoire pour le Vietnam, le Laos et le Cambodge).
Tradition Viet Travel peut, sur demande, assister le client dans les démarches d’obtention de son visa.
Toute personne qui participe à un voyage organisé par Tradition Viet Travel doit souscrire à une assurance de voyage international couvrant au minimum les frais médicaux et de rapatriement. Cette assurance est en principe proposée par les agences billettistes au client lors de l’achat du billet d’avion international. Les coordonnées de l’assureur et le numéro de police d’assurance du client doivent impérativement être communiqué à Tradition Viet Travel avant le commencement du voyage.
Durant le déroulement du voyage, le voyageur doit respecter les règles annoncées par le guide ou par tout autre agent de Tradition Viet Travel. Il s’agit de règles visant à assurer la sécurité du client et la qualité du programme de voyage.
Tradition Viet Travel s’engage à fournir sur place toute l’assistance requise et utile en faveur du client dans le cas où surviendrait un incident couvert par l’assurance, et notamment à assister le client dans l’accomplissement des formalités administratives auprès des autorités locales et de l’assureur.
- LIMITATION ET EXONERATION DE RESPONSABILITES
Tradition Viet Travel s’engage à fournir au client toutes les prestations convenues avec ce dernier et inscrites dans le programme de voyage.
Le client reste responsable de tous ses actes : toute activité de celui-ci qui ne s’inscrit pas dans le cadre du programme de voyage ou toute violation du droit du pays d’accueil de sa part ne sont pas de la responsabilité de Tradition Viet Travel. Toute annulation du programme de voyage du fait de démêlés avec la justice privera le client de tout droit à un remboursement de la part de Tradition Viet Travel.
Tradition Viet Travel est responsable devant le client en tant qu’intermédiaire entre ce dernier et les différents prestataires de services (compagnies aériennes, hôtels, transporteurs, restaurants, bateaux, …) et doit à ce titre s’assurer d’une certaine qualité de services, mais Tradition Viet Travel ne saurait être confondu avec ces divers prestataires, qui, en tout état de cause, conservent leur propre responsabilité.
Les horaires des vols contractés dans le programme sont sujets à modification par les compagnies aériennes, avant ou après la date de commencement du voyage, indépendamment de Tradition Viet Travel. En de pareils cas, Tradition Viet Travel s’engage à faire au mieux pour aménager le programme du voyage mais ne saurait être tenu responsable si les nouveaux horaires définis par la compagnie aérienne sont moins adéquats que ceux initialement programmés.
Tradition Viet Travel ne peut en aucun cas avoir sa responsabilité engagée pour un événement qui relèverait d’un cas de force majeure.
Tradition Viet Travel peut assister le client, dans l’achat des vols internationaux mais Tradition Viet Travel ne saurait être confondu avec les billettistes basés en France qui travaillent indépendamment et agissent pour leur propre compte. Tout incident intervenant dans l’achat des vols avec des billettistes en France relèvera du droit français et devra être traité entre le client et le billettiste.
- PRESTATIONS NON UTILISEES
Tradition Viet Travel ne rembourse pas les prestations inscrites au programme mais non utilisées par le client. Néanmoins, si le voyage est interrompu au cours de son déroulement pour des raisons liées à la santé du client, Tradition Viet Travel s’engage à faire de son mieux afin d’obtenir des prestataires de services un remboursement partiel voire total des services annulés.
- PLAINTES ET REGLEMENT DES LITIGES
Toute plainte relative à la réalisation de l’une des prestations inscrites au programme doit être adressée, par écrit, à Tradition Viet Travel dans un délai maximum de 20 jours à compter de la fin du voyage.
Toutefois, la plupart des problèmes pouvant être rapidement réglés si Tradition Viet Travel en a connaissance, tout litige entre le client et Tradition Viet Travel doit être réglé en priorité sur place par voie de négociation à l’amiable.
Dans le cas ou Tradition Viet Travel déciderait de verser des indemnités compensatoires à un client, celles-ci ne pourraient en aucun cas dépasser le prix du voyage hors aérien facturé par Tradition Viet Travel. Ce cas de figure s’applique uniquement si tout le déroulement du voyage s’est mail passé et que le client n’en a retiré aucune satisfaction.
Dans tous les autres cas, Tradition Viet Travel se réserve le droit d’offrir ou non une compensation à son entière discrétion.
Si aucune solution amiable n’est trouvée, la juridiction étatique du lieu d’exécution du contrat sera seule jugée compétente pour trancher le litige.
- MODE DE PAIEMENT
Tradition Viet Travel accepte les paiements en Euros, en Dollars américains ou en Dongs vietnamiens.
Virement bancaire :
Le client peut régler par virement bancaire. Les frais bancaires, déterminés par la banque du client et celle de Tradition Viet Travel, sont à la charge du client.
Terminal de paiement électronique :
Le paiement par carte bancaire via un terminal de paiement électronique, plus communément appelé « machine à cartes », n’est possible que pour le règlement du solde du voyage. Sont acceptées les cartes de crédit suivantes : Visa, Mastercard, American Express, JCB et Diners Club. Le paiement s’effectue au bureau de Tradition Viet Travel à Hanoi, moyennant des frais bancaires à la charge du client. Sauf indication contraire de Tradition Viet Travel, ces frais s’élève à 3,3% du montant à payer pour les cartes Visa et MasterCard, à 3,5% pour la carte American Express et à 3,3% pour les cartes JCB et Diners Club.
Paiement en espèce :
Les paiements en espèce sont effectués au bureau de Tradition Viet Travel ou directement auprès de ses mandataires sur présentation d’une facture tamponnée.
Contrairement aux autres modes, le paiement en cash n’entraîne aucun frais.
Pour les paiements en euro en espèce, le montant à payer donné en dollar américain sera reconverti en euro selon le taux de change le plus proche de la date de paiement selon les sites de référence suivants :
Vietnam : Vietcombank
Laos : Banque Franco – Laos
Cambodge : ANZ Royal